Avis de marché - Evreux (27) - Archives départementales - Restauration de plans cadatraux du XIX° siècle

Référence du BOAMP : 11-194795 - Annonce publiée le 25 août 2011 - BOAMP n° 164B, Annonce n° 115

Référence de TED : non disponible

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Eure, direction des archives départementales de l'eure 2 rue de Verdun, à l'attention de mr le président du conseil général, F-27025 Evreux Cedex 1. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 02 32 31 94 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bd georges chauvin, à l'attention de melle Hairch, F-27021 Evreux Cedex 1. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 02 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - 4ème étage - porte 406, bd georges chauvin, à l'attention de Mme Talhouarn, F-27021 Evreux Cedex 1. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 02 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration de plans cadastraux du Xixè siècle conservés aux Archives départementales de l'eure.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR231.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-iii-1°, 30 et 40-iii-2° du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) mono-attributaire sans montant minimum annuel de commande. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 50 000 EUR (H.T.). Le présent marché entre en vigueur du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Les candidats devront imperativement se rendre sur place afin de pouvoir juger de l'étendue des prestations qui leurs sont demandées. Les rendez-vous seront à prendre auprès de Mme Janick LAUNEY (tél. 02 32 31 95 91) ou de M. Romain BENOIT (tél. 02 32 31 96 09), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1. Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (remplir annexe 1 du règlement de consultation) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des principaux services similaires (références) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre ,appréciée à partir du mémoire technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDAD11070.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2011, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3. Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .

Conditions d'obtension du dossier de consultation :
- gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr) ;
- gratuitement sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Conditions de remise des offres :
- soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis
Les éléments liés à l'offre à remettre avant la datelimite de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 02 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 août 2011.