Avis de marché - Nantes (44) - restauration documents d'archives - Parchemin (avec ou sans sceau), manuscrits reliés, cartes, plans, gravures, estampes ... plusieurs lots

Référence du BOAMP : 10-217833 - Annonce publiée le 14 octobre 2010 - BOAMP n° 200B, Annonce n° 62

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nantes.
Correspondant : M. le député-maire, service des Marchés Publics 2 rue de l'hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-41-93-68, télécopieur : 02-40-41-92-55, courriel : marie-france.delhommeau@mairie-nantes.fr, adresse internet : http://www.nantes.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de documents d'archives et conservation.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 92521220.

Lieu d'exécution : ville de Nantes.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 193 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de services relatif à des prestations pour la restauration de documents d'archives et assurer leur bonne conservation.
- nature du marché : accord cadre mono-attributaire, à prix unitaires et à bons de commandes ;
- forme du marché : 5 lots séparés.
En tout état de cause, le montant total du marché ne saurait dépasser 193 000 EUR ht, période de validité initiale et périodes de reconduction inclues.
Procédure adaptée, Art. 28 CMP
Procédure dématérialisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché et date de démarrage des prestations : 1 an à compter de sa date de notification prévue le 25 novembre 2010.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : accord cadre reconductible trois fois par période successive d'un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la Ville de Nantes
Modalités de paiement paiement par virement à 30 jrs
conformément aux règles de la comptabilité publique
Ordonnateur : M. le député-maire de la Ville de Nantes/ Mme la Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- - dossier de candidature :
- lettre de candidature (imprimé DC 4) dûment remplie en cas de groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC 5 à remplir si utilisation de ce document).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics (voir cadre K du DC 5 si utilisation de ce document).
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC 5 à remplir si utilisation de ce document). ;
- Capacités techniques :
- note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, (cadre F-1 du document DC 5 à remplir si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Le candidat pourra founir à l'appui des photos récentes de réalisation de restauration de documents. Un " book " peut être présenté, qui sera restitué à l'issue de la procédure
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance
- capacités professionnelles :
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations., Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (cadre F-2 et G du document DC 5 à remplir si utilisation de ce document, cadre H à renseigner le cas échéant ). ;
- Capacités financières :
- un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D-1-1 du document DC 5 à remplir si utilisation de ce document).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2010, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles par ordre de priorité croissant
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nantes
Service des Marchés Publics.
Correspondant : marie-France Delhommeau 2 rue de l'hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex, tél. : 02-40-41-93-68, télécopieur : 02-40-41-92-55, courriel : marie-france.delhommeau@mairie-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de nantes
Direction du Patrimoine et de l'Archéologie.
Correspondant : corine Verdon 1 rue d'enfer, 44094 Nantes Cedex, tél. : 02-40-41-56-77, courriel : corine.verdon@mairie-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de nantes
Service des Marchés Publics.
Correspondant : marie-France Delhommeau 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex, tél. : 02-40-41-93-68, télécopieur : 02-40-41-92-55, courriel : marie-france.delhommeau@mairie-nantes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Parchemins avec ou sans sceaux.
Lot 2 - Documents iconographiques : cartes, plans,gravures, estampes, lithographies quelque soit leur format ou support (calque, canson entoilé ou non).
Lot 3 - Documents reliés manuscrits ou imprimés nécesitant d'une part une restauration du corps de l'ouvrage, d'autre part, la restauration de la reliure d'origine ou la réalisation d'une nouvelle reliure.
Lot 4 - Documents manuscrits ou imprimés en feuillet simple, double ou cousus en petits cahiers sans reliure.
Lot 5 - Presse.