Avis de marché - Grenoble (38) - rehabilitation de l'appartement gagnon - musee stendhal

Référence du BOAMP : 10-251165 - Annonce publiée le 24 novembre 2010 - BOAMP n° 227A, Annonce n° 50

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grenoble.
Correspondant : M. le maire, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rehabilitation de l'appartement gagnon - musee stendhal.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : grenoble.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet de "Musée Stendhal" présentera une configuration éclatée en différents lieux avec une gestion unique, dont un lieu mémorial d'exposition permanente, consacré à la vie et à l'oeuvre de Stendhal à l'appartement du docteur Gagnon, 20 Grand'Rue. Cet appartement où l'écrivain a vécu une partie de sa vie fait l'objet d'un projet de restitution historique et d'ouverture au public. Il est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historique. Le projet d'aménagement des lieux vise à restituer tant les espaces que l'ambiance historique. Pour retrouver le volume des pièces d'origine, les planchers intermédiaires et les cloisons du grand salon et des deux cabinets ont été déposés. Les boiseries y compris les cimaises seront recréés et une banque d'accueil escamotable permettra d'accéder au bureau administratif. La pergola et le garde-corps de la terrasse seront restaurés et consolidés à l'identique. Une attention particulière dans les aménagements et le graphisme sera portée aux handicaps sensoriels (malvoyants et malentendants). . Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération financée sur le budget principal de la Ville de Grenoble (exercie 2010, nature 67 fonction 903, sous-fonction 324) et des subventions de l'état, du Conseil Régional Rhône-Alpes et du conseil général de l'isère.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.".

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour le lot 11 : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics et à la Charte pour l'insertion par le développement local signée par la Ville de Grenoble le 17 juillet 2002, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le C.C.A.P (article 15 bis). En effet, l'absence d'engagement à respecter cette condition entraînera l'irrecevabilité de l'offre pour non conformité aux exigences du cahier des charges.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Ancien Art. L. 323-1 Code du travail) ; Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L. 8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (Anciens art. L. 324-14, et R324-4 ou R324-7 Code du travail). (DC 6 ou forme libre) Certificats fiscaux et sociaux exigés à l'article 46 CMP (DC 7 ou attestations des administrations compétentes).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Note de présentation du candidat, exposant notamment les compétences et les moyens matériels et humains qui le qualifient plus particuliérement pour cette opération.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPM10014.

Renseignements complémentaires : la ville se réserve le droit de négocier sur l'ensemble des critères avec les entreprises ayant obtenues une note supérieure à 7/10 en valeur technique. Une visite sur site est obligatoire, prendre contact avec le maître d'oeuvre (pa rappa- c avenier). Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Condition d'exécution: Voir l'article 15 Bis du CCAP pour la promotion de l'emploi des publics prioritaires. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettantd'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.ville-grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
Correspondant : Information clause d'insertion sociale : v. Monpetit service initiative emploi - le Trident Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : 04-76-29-89-96, télécopieur : 04-76-29-50-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : P.A. RAPPA - C. AVENIER.
5 place Saint André, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-70-81, télécopieur : 04-76-42-71-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
Correspondant : Antoine VUCHER service patrimoine municipal 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : 04-76-86-31-50, télécopieur : 04-76-86-31-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SORRA.
4 avenue Pierre de Coubertin ZI Percevalière B.P. 35, 38172 Seyssinet, tél. : 04-76-48-00-51, télécopieur : 04-76-70-03-65, courriel : stephanie@sorra.fr, adresse internet : http://www.ville-grenoble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 11 Menuiserie restauration (ex. Lot 3) - 10a571.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 12 Menuiserie muséographique (ex. Lot 3) - 10a572.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 13 Peinture (ex. Lot 6) - 10a573.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.