Référence du BOAMP : 11-65559 - Annonce publiée le 21 MARS 2011
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 11-65559
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mme LINGUANOTTO Sabine, saerp - mandataire agissant au nom et pour le compte de la region ile de france (Unité lycées - direction de la Programmation pédagogique et patrimoniale - 35 bd des Invalides - 75007 Paris) - 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-07, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : s.linguanotto@saerp.fr.
Objet du marché : dans le cadre de l'opération de l'aménagement de l'ancienne bibliothèque des pères Jésuites de la cité scolaire Charlemagne à Paris (75004), la présente consultation a pour objet un marché de diagnostic sanitaire d'une voûte peinte (fresque) du XVII siècle.
Lieu d'exécution et de livraison: lycee charlemagne - 14 rue Charlemagne, 75004 Paris.
Caractéristiques principales :
l'opération porte sur l'aménagement de l'ancienne bibliothèque des pères Jésuites de la cité scolaire Charlemagne, qui comprend notamment la restauration de la voûte peinte (fresque) de cette bibliothèque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Région Ile de France a lancé une consultation pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération d'aménagement de l'ancienne bibliothèque des pères jésuites de la cité scolaire Charlemagne située au 14 rue Charlemagne à Paris.
La présente consultation relative au diagnostic sanitaire de la voûte peinte (fresque) vise à fournir aux concurrents une étude actualisée de l'état de conservation de cette œuvre. Ce diagnostic sera remis aux 5 candidats admis à concourir à l'issue du jury de sélection.
l'étude devra comprendre les éléments suivants :
1. Un rapport technique illustré de photographies commentées.
2. Des planches graphiques de l'état sanitaire de l'œuvre qui mettront notamment en exergue :
O Les altérations constatées sur la couche picturale
o Descriptif des matériaux, technique d'exécution, état de conservation
o Une proposition d'un protocole de restauration le mieux adapté
3. Propositions et coûts de mesures conservatoires pour une durée de 3 ans.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale
no 10-767 du 17/11/2010.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est un marché à prix ferme et actualisable.
il n'est pas prévue d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l' offre : au vu du mémoire technique du candidat : 60 %;
- le prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 avril 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1100172.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur.
l'avis concerne un marché public. Catégorie de marché de services : 12
Le délai d'exécution est de :
- 6 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission.
date prévisionnelle de début des prestations : avril 2011
La visite du site est obligatoire.
La demande de visite du site sera effectuée au plus tard le 28/03/11 par courriel auprès de :
Florence DELEUZE - assistante d'opérations Saerp
Courriel : f.deleuze@saerp.fr
Critères de sélection des candidatures:
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature listés ci-après:
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
- pour les organismes subventionnés uniquement : l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
une déclaration type regroupant ces attestations est annexée au règlement de consultation .
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)
2°) Documents à fournir pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si disponibles ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années si disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyensd'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés au 2° pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFE :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Conditions de remise des plis:
la transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli contenant la candidature et l'offre devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Saerp
Mandataire Région Ile de France
A l'attention de M. Eric Freitas
7 rue Watt 75629 paris Cedex 13
horaires de réception des plis la SAERP :
De 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi
lorsque l'offre émane d'ungroupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS Cedex 07
tél: 01 44 59 44 00 - télécopieur: 01 44 59 46 46 - email:greffe.ta-paris@juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement dématérialisé.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme cd rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-dessus.
en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/2006, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultations des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ - hotline assistance : 0820 20 77 43.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP.
Correspondant : M. Freitas Eric, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-27, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : e.freitas@saerp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme LINGUANOTTO Sabine, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-07, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : s.linguanotto@saerp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme LINGUANOTTO Sabine, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-07, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : s.linguanotto@saerp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme DELEUZE Florence, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-16, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : f.deleuze@saerp.fr.
Accueil 
Connexion 
