Références complètes :
Avis n°14-56088 publié le 10/04/2014 - BOAMP n°71B, Annonce n°86
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SENAT.
Correspondant : M. Delrieu Laurent, sénat 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 tél. : 01-42-34-22-10 courriel : marches-apj@senat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.
Objet du marché : état sanitaire des sculptures et monuments du jardin du Luxembourg (Paris 6e).
Catégorie de services : 12.
C.P.V. - Objet principal : 92521200
Objets supplémentaires : 92522000, 92312000.
Lieu d'exécution : jardin du Luxembourg, 75006 Paris.
Code NUTS : øFR101ø.
Caractéristiques principales :
état sanitaire des sculptures et monuments du jardin du Luxembourg. Examen de 89 oeuvres et monuments dans le cadre d'un marché comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Examen destiné à faire le point sur l'état des oeuvres et envisager d'éventuelles interventions d'entretien et / ou de restauration.
La tranche ferme (2014) : examen de 19 oeuvres métalliques.
La tranche conditionnelle n° 1 (2015) : examen de 39 oeuvres en pierre ou en marbre.
La tranche conditionnelle n° 2 (2016) : examen de 31 oeuvres en marbre ou autre matériau
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options présentes : 2 tranches conditionnelles + possibles prestations similaires ultérieures dans le cadre de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours, sur les crédits de la direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget État-Sénat).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAPJ 2014-02.
Renseignements complémentaires : les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des renseignements
suivants :
1- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement : cette pièce sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et précisera la nature du groupement et désignera un mandataire
2) La déclaration du candidat : imprimé Dc2 ;
3) Une preuve d'assurance civile ;
4) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5) Une pièce, attestant que le candidat répond aux conditions posées pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France (au sens de l'article 1er du décret n° 2011-217 du 25 février 2011) ou une certification équivalente apportée par d'autres organismes indépendants et/ou des références de prestations ou de qualification équivalentes ;
6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et similaires (chiffrées, datées et vérifiables) des trois derniers exercices disponibles et les moyens actuels ;
7) Indépendamment de ces éléments, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse senat.achatpublic.com.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à chaque candidat. Le candidat fera son affaire des tirages supplémentaires qui seraient nécessaires à son étude.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission du dossier peut se faire par voie papier ou par voie électronique.
Par voie papier : transmission par porteur - contre remise d'un récépissé - ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dossier portant la mention : "État sanitaire des sculptures et monuments du jardin du Luxembourg".
Par voie électronique. Dépôt électronique des offres nécessitant l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.
Correspondant : M. Directeur Le, 36, rue de Vaugirard, 75006 Paris, adresse internet : http://senat.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
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