Référence du BOAMP : 11-85932 - Annonce publiée le 13 AVRIL 2011
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 11-85932
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.
Objet du marché : conservation préventive et restauration d'objets.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Conservation préventive et restauration d'objets en cuir
Lot 2 : Conservation préventive et restauration de métaux et matériaux composites.
Le marché est conclu à compter de sa notification prévue, à titre indicatif, début juin 2011, jusqu'au 15 septembre 2011.
Les prestations devront être exécutées pour le 15 septembre 2011 au plus tard.
Le candidat reste libre de proposer un délai d'exécution inférieur qui devra figurer à l'acte d'engagement.
Aucune variante, ni option n'est autorisée
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature (Dc1);
- -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.;
- Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 1 (lutte contre le travail dissimulé) et NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique selon les sous critères suivants : -nature des interventions sur chaque objet (25 points), -produits ou matériaux utilisés (25 points) - 50 points : 50 %;
- prix des prestations - 30 points : 30 %;
- délais d'exécution - 20 points : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 mai 2011, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2011 186.
Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
6/8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Virginie JACQUES
télécopieur. 05 55 03 86 60
Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Musée de la Résistance
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1
Fabienne PICAT
télécopieur. 05 55 53 35 81
Une visite sur site peut avoir lieu. Cette visite est prévue pendant toute la durée de consultation du marché, soit du 12 avril 2011 au 9 mai 2011.
Les rendez-vous pour cette visite sont à fixer auprès de Mme Annie Martin (tél. 05 55 45 93 90) ou de Mme Fabienne Picat (tél. 05 55 45 93 91). Le candidat sera informé par télécopieur, dans un délai de 2 jours ouvrables maximum, de la date et heure de rendez-vous.
Ce rendez-vous aura lieu entre le premier et le cinquième jour ouvrable maximum après la réception de la demande du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2011.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Conservation préventive et restauration d'objets en cuir :
1 paire de bottes où figure les inscriptions " K " et " G " respectivement sur les pieds gauche et droit, 1 ceinturon, 1 sacoche, 1 paire de godillot et 1 paire de guêtres
Lot 2. - Conservation préventive et restauration de métaux et matériaux composites : 1 casque, 1 mitraillette MP40, 1 gamelle de déporté, 1 gazogène Imbert composé de 5 éléments (1 générateur de gaz, 2 tuyaux d'évacuation, 1 refroidisseur de gaz, 1 épurateur de gaz, 1 pré-épurateur de gaz)
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