Statut auto-entrepreneur

Bonsoir,

Est-ce que certains d'entre vous sont auto-entrepreneurs?
Si oui sous quel statut?
Je souhaiterai m'inscrire en profession libérale et cotiser à la CIPAV. Cependant, sur le site de l'auto-entrepreneur il est dit que pour les "restaurateurs d'art" l'inscription au répertoire des métiers est obligatoire (et donc statut d'artisan). Avez-vous choisi un autre terme pour définir notre profession pour l'inscription tel que : conservateur du patrimoine, conseil en conservation du patrimoine?

Merci de votre aide

Bonjour Fifux,

je dirais que 99% des conservateurs-restaurateurs sont des ("auto") entrepreneurs dans la mesure où très peu d'entre eux sont salariés, mais exercent sous des statuts d'indépendant (artisan ou profession libérale).

Par rapport à l'inscription obligatoire à la chambre des métiers, vous pouvez peut-être vous référer à un texte publié au bulletin général des impôts en 2002 (qui ne représente cependant aucune "obligation" légale) :

"Compte tenu de l’évolution de la profession de conservateur-restaurateur des biens culturels, cette activité relève désormais de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Elle est donc soumise aux règles d’impôt sur le revenu et de taxe professionnelle propres aux activités relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux."
(http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002/5fppub/textes/5g1002/5g1002.htm)

Bonne continuation à vous

Bonjour Fifux,
je ne connais pas bien l'auto-entreprise, j'ai exercé pendant 2 ans en micro-entreprise mais je crois que c'est un peu différent.
Sinon effectivement la directive de 2002 indique qu'il faut déclarer des Bénéfices non commerciaux qui correspond au statut FISCAL des professions libérales, pour le statut SOCIAL c'est une autre affaire et effectivement les caisses de retraite des artisans considèrent que nous tombons dans leur escarcelle, ce n'est pas contradictoire, j'ai personnellement cotisé aux AVA pendant plusieurs années tout en déclarant des BNC, ensuite j'ai fait le transfert. Ce qui est idiot c'est de payer la cotisation à la chambre des métiers tout en étant assujetti à la taxe professionnelle (qui depuis a subi une mutation du coup je ne sais pas ce qu'il en est).
Pour pouvoir cotiser à la Cipav, le mot magique c'est "conseil" si tu indiques sur ta déclaration URSSAF (qui sert de Centre de Formalité des Entreprise aux professions libérales) Conservation restauration et conseil, ça devrait marcher.
La FFCR peut t'aider pour ces démarches, il y a déjà eu plusieurs articles à ce sujet dans le bulletin, peut-être accessibles sur leur site.
bon courage dans la jungle administrative, moi j'en suis à mon troisième changement de statut, je suis devenue très résignée