Référence du BOAMP : 11-205280 - Annonce publiée le 9 septembre 2011 - BOAMP n° 175B, Annonce n° 221
- Annonce publiée le 9 septembre 2011 - BOAMP n° 175A, Annonce n° 130
Référence de TED : 2011/S 172-282759 - annonce diffusée le 08 septembre 2011
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, contact : dpf-Bureau des marchés, à l'attention de Mme Charbonnier Maite, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : maite.charbonnier@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 40 20 88 48.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil d'Etat, 1, Place du Palais Royal, contact : dpf-Bureau des marchés, à l'attention de Mlle Charbonnier, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : maite.charbonnier@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 40 20 88 48. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7540&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil d'Etat, le dépôt s'effectue par courrier et sur place contre récépissé entre 8h30 et 16h.
1, Place du Palais Royal 1 place du Palais royal, contact : bureau du Courrier, F-75100 Paris Cedex 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7540&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Autre : justice.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration et aménagement mobilier des salles du premier étage du Conseil d'etat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution : 1, Place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de restauration et d'aménagement mobilier des salles du premier étage du Conseil d'etat, sis 1, Place du Palais Royal, Paris 1er arrondissement. Le marché est divisé en 16 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
La durée des marchés est de vingt (20) mois à compter de leur notification au titulaire. Pour les lots 1 à 14, le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de Service de démarrage des travaux du lot n°1. Ce délai comprend la période de préparation des travaux d'un (1) mois.
Pour les lots 1,2, 5, 6, 8 et 9, ce délai d'exécution inclut la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 si celle-ci est affermie. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution conformément au calendrier d'exécution établi lors de la période de préparation. Pour les lots 15 et 16, les délais d'exécution figurent dans le CCTP du lot ou à défaut dans les bons de commande émis par la personne publique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212350.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux de rénovation d'une partie du 1er étage, sur 750 m2 environ, se situent coté aile Montpensier, qui comprend les salles suivantes : la salle d'assemblée générale, la salle des Cases, la salle des Quotidiens, la Salle des Colonnes, la chapelle et la salle Napoléon. L'opération implique également la réalisation de travaux du sous-sol jusqu'au 4ème étage du bâtiment aux fins de mise aux normes des installations techniques (réseaux de ventilation et électriques notamment) et de mise en place d'une colonne sèche.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : les lots 1, 2, 5, 6, 8 et 9 comprennent chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du Code des marchés publics. Pour chacun des lots, possibilité de conclure des marchés en application des article 35 II 5 ET 35 II 6 du Code des marchés publics, le cas échéant, et des avenants éventuels.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Installations de chantier, Maçonnerie, Pierre de taille, Plâtrerie
1) Description succincte :
Installations de chantier, Maçonnerie, Pierre de taille, Plâtrerie.
Ce lot comprend trois options en tranche ferme : Augets et lambourdes de l'Oratoire, Chape sèche pour chauffage de sol dans l'Oratoire et Crochet pour fixation de lustre dans l'Oratoire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512, 45410000,45111200.
3) Quantité ou étendue :
voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix mixtes. variantes non autorisées.
Lot n° 2
Intitulé : Menuiseries bois, Parquet
1) Description succincte :
Menuiseries bois, Parquet. Ce lot comprend six options en tranche ferme : restauration des menuiseries extérieures avec vitraux, restauration des menuiseries intérieures dans l'Oratoire, restauration du plafond en bois dans l'Oratoire, plinthes techniques sur le pourtour de l'Oratoire, parquet collé neuf dans l'Oratoire et remplacement des portes-fenêtres bois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45432113.
3) Quantité ou étendue :
voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix mixtes. variantes non autorisées.
Lot n° 3
Intitulé : Charpente, Couverture
1) Description succincte :
Charpente, Couverture. Ce lot comprend une option : Descente eaux pluviales angle de l'Oratoire/salle des colonnes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu à prix mixte. Variante non autorisées.
Lot n° 4
Intitulé : Serrurerie, Miroiterie
1) Description succincte :
Serrurerie, Miroiterie. Lot sans variante, ni option.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 39299300.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu à prix mixtes.
Lot n° 5
Intitulé : Peinture, revêtement de sol souple
1) Description succincte :
Peinture, revêtement de sol souple. Ce lot comprend une option en tranche conditonnelle 1 : Peinture sur boiseries anciennes sur face extérieure de la porte fenêtre et des fenêtres de l'Oratoire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix mixte. Variante non autorisées.
Lot n° 6
Intitulé : Restauration de décors, Peinture décorative
1) Description succincte :
Restauration de décors, Peinture décorative. Ce lot comprend deux options en tranche conditonnelle 1 : restitution des décors 1830 en salle des quotidiens et restauration des décors de l'Oratoire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451000, 45262710.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix mixte. Variante non autorisées.
Lot n° 7
Intitulé : Mobilier, Ebénisterie
1) Description succincte :
Mobilier, Ebénisterie. Lot sans variante, ni option.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422100.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu à prix global et forfaitaire.
Lot n° 8
Intitulé : Mobilier contemporain, Agencement
1) Description succincte :
Mobilier contemporain, Agencement. Lot sans variante, ni option.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix global et forfaitaire. variantes non autorisées
Lot n° 9
Intitulé : Tapisserie
1) Description succincte :
Tapisserie. Ce lot comprend une option en tranche ferme :Fixation par agrafage au lieu de semence des fauteuils restaurés et deux options en tranche conditonnelle 1 : tenture en brocatelle sur les élévations de la salle des quotidiens et voilages en taffetas de soie en salle des cases, des quotidiens, des colonnes et Napoléon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix global et forfaitaire. variantes non autorisées
Lot n° 10
Intitulé : Lustrerie
1) Description succincte :
Lustrerie. Ce lot comprend une option : Fabrication de lanternes pour l'Oratoire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31520000.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu à prix global et forfaitaire. variantes non autorisées
Lot n° 11
Intitulé : Restauration de marbres, stucs et métaux
1) Description succincte :
Restauration de marbres, stucs et métaux. Ce lot comprend une option : copies de bustes pour la Salle Napoléon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45450000, 44911100.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu à prix mixtes. Variantes non autorisées
Lot n° 12
Intitulé : Electricité courants forts et faibles
1) Description succincte :
Electricité courants forts et faibles. Ce lot comprend une option : Eclairage et Postes de Travail de l'Oratoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu à prix global et forfaitaire. Présentation d'une variante autorisée dans les conditions de l'article 2.5 du réglement de la consultation.
Lot n° 13
Intitulé : Sonorisation, Vidéo projection
1) Description succincte :
Sonorisation, Vidéo projection. lot sans option.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32342410, 38652120.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu à prix global et forfaitaire. Présentation d'une variante autorisée dans les conditions de l'article 2.5 du réglement de la consultation.
Lot n° 14
Intitulé : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie
1) Description succincte :
Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie. Ce lot comprend une option : Plancher chauffant de l'Oratoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché conclu à prix global et forfaitaire. Présentation d'une variante autorisée dans les conditions de l'article 2.5 du réglement de la consultation.
Lot n° 15
Intitulé : Surveillance, gardiennage et nettoyage de chantier
1) Description succincte :
Surveillance, gardiennage et nettoyage de chantier. Lot sans variante, ni option.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 79713000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à prix unitaire, à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximim
Lot n° 16
Intitulé : Fourniture de mobilier
1) Description succincte :
Fourniture de mobilier. Ce lot comprend une option : Fauteuils ergonomiques pour l'Oratoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39110000, 39121200.
3) Quantité ou étendue :
Voir CCTP du lot
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à prix unitaire, à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximim
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget du Conseil d'etat (programme 165-06-02). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement bancaire, dans les conditions prévues par le décret 2002 232 du 21.2.2002 modifié et l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 version 15 septembre 2010), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F ;
- le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 - mise à jour 15 septembre 2010) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants :
- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pour les lots 1 à 14 : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- pour les lots 15 et 16 : présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats d'identité professionnelle, en particulier certifications Qualibat / qualifelec ou équivalentes, dans les domaines précisés au réglement de la consultation pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-074-DAI-MC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 12:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la place de Marché intermistérielle (Pmi), qui constitue le profilacheteur du Conseil d'etat. Cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessibleà l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseilleaux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCE via cette plate-forme. En effet, cettefonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du DCE et/ou dela date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). Le DCE est égalementdisponible sur le site Internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/.
Une visite de site obligatoire préalablement à la remise de l'offre : se reporter à l'article 9.1. Du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris (Greffe), 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 septembre 2011.
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