Avis de marché - Toulon (83) - prestations de restauration d'oeuvres d'art de la Ville de Toulon, en 9 lots : peinture, dessin marcbre, photos.....

Référence du BOAMP : 11-211781 - Annonce publiée le 12 octobre 2011 - BOAMP n° 198B, Annonce n° 141

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville, Direction de la Commande Publique 8ème étage, avenue de la République, B.P. 1407, 83056 Toulon, tél. : (+33)04-94-36-85-36, télécopieur : (+33)04-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .


Objet du marché : prestations de restauration d'oeuvres d'art de la Ville de Toulon, en 9 lots.


Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.


Lieu d'exécution : centre Interrégional de Conservation et Restauration du Patrimoine à Marseille, Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France à Versailles, Musée d'art de Toulon, Musée Jean Aicard Paulin Bertrand à La Garde, Jardin d'acclimatation du Mourillon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
la consultation concerne la restauration et la conservation préventive d'oeuvres d'art de la Ville de Toulon.
Les Musées de Toulon possèdent un fonds de biens culturels sur lesquels ils souhaitent que soient réalisées des opérations de restauration et de conservation préventive, à des fins d'expositions temporaires ou permanentes et de bonne conservation de ces biens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 9 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Cautionnement et garanties exigés : au titre de chacun des lots, il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Pour chacun des lots :
- les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuel ;
- conformément à l'article 9 du CCPAE de chaque lot, les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les titulaires seront des professionnels reconnus au titre de l'article L. 452 -1 du Code du Patrimoine modifié par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 (JORF n° 0049 du 27 février 2011).
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MBCPSV Restaurationoeuvres2011.

Renseignements complémentaires .

Chaque marché est conclu pour une durée de douze mois de date à date, à partir de sa notification.

Il ne fera pas l'objet de reconduction.

Date prévisionnelle de début des prestations : fin 2011 / Début 2012.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Chaque offre est notée sur 20 points, décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
- le critère de la valeur technique, noté sur 14 points (soit une pondération de 70 %) ;
- le critère prix noté sur 06 points (soit une pondération de 30 %)

Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté en ayant fait la demande écrite les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33)04-94-42-79-89, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.


Organe chargé des procédures de médiation : : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)04-91-15-63-74, télécopieur : (+33)04-91-15-61-90.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus).


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Dessins du 17ème au 20ème siècle.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 10.000 EUR HT
Montant maximum annuel : 30.000 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 2 Peinture de Paulin Guérin (19ème siècle).

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5.000 EUR HT
Montant maximum annuel : 15.000 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 3 Peintures du Musée Jean Aicard (19ème siècle).

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 4.000 EUR HT
Montant maximum annuel : 12.000 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 4 Mobiliers (19ème siècle).

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5.000 EUR HT
Montant maximum annuel : 15.000 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 5 Banquettes (19ème siècle).

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 2.500 EUR HT
Montant maximum annuel : 7.500 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 6 Rouleaux tibétains du 14e siècle.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5.000 EUR HT
Montant maximum annuel : 15.000 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 7 Sculpture marbre du 19ème siècle.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3.000 EUR HT
Montant maximum annuel : 9.000 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 8 Anses de anses de vase en métal (19ème siècle).

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 4.000 EUR HT
Montant maximum annuel : 12.000 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 9 Photographies du 20ème siècle.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 4.000 EUR HT
Montant maximum annuel : 12.000 EUR HT
Le marché ne sera pas reconduit.

C.P.V. - Objet principal : 92521210.