Référence du BOAMP : 12-34945 - Annonce publiée le 6 mars 2012 - BOAMP n° 46B, Annonce n° 236
Référence de TED : 2012/S 44-072315 - annonce diffusée le 03 mars 2012
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Meuse, place Pierre François Gossin - B.P. 50514, contact : service des Affaires Juridiques, à l'attention de service des affaires juridiques, F-55012 Bar-le-Duc Cedex. E-mail : saj@cg55.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meuse.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg55.fr.
Accès électronique à l'information : https://marchespublics.cg55.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.cg55.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de l'exposition "Les Trésors de Meuse" durant l'été 2013 au Musées d'arts sacrés de Saint Mihiel (adresse profil acheteur : https://marchespublics.cg55.fr).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Meuse.
Code NUTS : FR412.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de l'exposition "Les Trésors de Meuse" durant l'été 2013 au Musées d'arts sacrés de Saint Mihiel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : un détail est donné ci-après pour chaque lot. Chaque lot est traité par marchés publics à bons de commande sans engagement sur des montants ou seuils minimum de commande séparés.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Transport et restauration de 6 oeuvres en atelier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Restauration de 6 oeuvres en bois ou en pierre polychrome ou non datées du XVème ou du XVIème siècle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande (art. 77 Code des marchés publics) ou accord-cadre mono-attributaire (jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre n° 309136) conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable par période annuelle dans la limite totale maximum de deux reconductions.
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Descellement, restauration et sécurisation de douze oeuvres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Oeuvres à restaurer en 2013 au Musée d'arts sacrés (12 au total) ; scellement à l'aller et sécurisation et soclage au retour ; établissement constats d'état
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande (art. 77 Code des marchés publics) ou accord-cadre mono-attributaire (jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre n° 309136) conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable par période annuelle dans la limite totale maximum de deux reconductions.
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Transport et mise en place d'oeuvres au sein de l'exposition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
Transport de 16 oeuvres situées dans des églises réparties sur le territoire meusien (détail dans le cahier des charges) ; transport de 4 oeuvres situées à la cathédrale de Verdun ; transport d'oeuvres situées dans des musées de Bar le Duc, Verdun, Paris
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande (art. 77 Code des marchés publics) ou accord-cadre mono-attributaire (jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre n° 309136) conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable par période annuelle dans la limite totale maximum de deux reconductions.
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériel d'éclairage des meubles muséographiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31520000.
3) Quantité ou étendue :
28 leds orientables et encastrables et de 3 alimentations
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande (art. 77 Code des marchés publics) ou accord-cadre mono-attributaire (jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre n° 309136) conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable par période annuelle dans la limite totale maximum de deux reconductions.
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériel d'éclairage de la salle d'exposition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31520000.
3) Quantité ou étendue :
Fourniture de 25 cadrage leds, de 12 projecteursd'éclairage leds, de 48 mètres de rail trois allumage et d'accessoires de laison ou d'accrochage pour rails
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande (art. 77 Code des marchés publics) ou accord-cadre mono-attributaire (jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre n° 309136) conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable par période annuelle dans la limite totale maximum de deux reconductions.
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
Communication interne de l'exposition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92310000.
3) Quantité ou étendue :
Création et fourniture de visuels pour portes ou salles, de calicots, de cartels, de journaux pour enfants, du journal de l'exposition et de cartes postales (détail des quantités fixés dans le cahier des charges).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande (art. 77 Code des marchés publics) ou accord-cadre mono-attributaire (jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre n° 309136) conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable par période annuelle dans la limite totale maximum de deux reconductions.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Paiement par virement administratif sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des charges.
Financement prévisionnel fixé comme suit :
- dRAC : 20 % ;
- fonds du Patrimoine : 15 % ;
- mécénat BNP Paribas : 4 % ;
- région Lorraine : 2 % ;
- département de la Meuse : 59 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer ;
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat et à signer ;
- nOTI 2- etat annuel des certificats reçus visé par l'administration fiscale (certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ;
- rC - attestation d'assurance responsabilité civile ;
- références au cours des 3 dernières années fournitures ou services (pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leur personnel dirigeant).
Critère de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ExpositionLesTresorsdeMeuse2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 avril 2012, à 16:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 avril 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Documents composant le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges et règlement de consultation) gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur du Département ou gratuitement remis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. coordonnées plus haut).
Critères de jugement des offres (détail des critères de jugement précisé dans le Règlement de la consultation) :
- lots n°1 et 2 :
Valeur technique : 80 %
Prix : 20 %
- lots 3 à 6 :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
l'attention des candidats est attiré sur la nécessité de visiter les sites concernés s'agissant des lots n°1 et 2 ; la liste des sites à visiter obligatoirement pour ces lots ainsi que les coordonnées des personnes à contacter figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
Chaque lot est traité par accord-cadre séparé au sens des directives communautaires du 31 mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'etat 08/08/2008, Commune de Nanterre (n°309136) ou par marché public à bon de commande séparé au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er mars 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nancy, place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er mars 2012.
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