Référence du BOAMP : 12-79165 - Annonce publiée le 20 avril 2012 - BOAMP n° 78B, Annonce n° 52
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : Mme Hazan Adeline, La présidente, place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr, adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestations de stabilisation et de restauration des mobiliers archeologiques de reims Metropole
Les prestations consistent à réaliser sur commandes émises au fur et à mesure des besoins, des interventions de stabilisation et éventuellement de restauration d'objets archéologiques dans le cadre de la prévention de la dégradation des vestiges archéologiques mobiliers, dont l'opérateur a la charge. Ces objets seront préalablement sélectionnés après la fouille par le régisseur des collections archéologiques, après concertation avec les responsables d'opérations.
Les opérations de stabilisation interviennent dans le cadre de la mise en état pour étude des vestiges archéologiques mobiliers. Les interventions de restauration pourront intervenir si la stabilisation s'est avérée insuffisante pour assurer une conservation satisfaisante de l'objet.
Les prestations sont assurées par le personnel du titulaire assurant de compétences scientifiques dans le domaine de la stabilisation et de la restauration des objets archéologiques sur les périodes comprises entre la fin de la Préhistoire et l'époque Moderne sur le territoire français (métropolitain).
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire ou dans ceux du service Archéologie de Reims Métropole, 51100 Reims.
Code NUTS : FR213.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande sans engagement minimum et maximum passés en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations consistent à réaliser sur commandes émises au fur et à mesure des besoins, des interventions de stabilisation et éventuellement de restauration d'objets archéologiques dans le cadre de la prévention de la dégradation des vestiges archéologiques mobiliers, dont l'opérateur a la charge. Ces objets seront préalablement sélectionnés après la fouille par le régisseur des collections archéologiques, après concertation avec les responsables d'opérations.
Les opérations de stabilisation interviennent dans le cadre de la mise en état pour étude des vestiges archéologiques mobiliers. Les interventions de restauration pourront intervenir si la stabilisation s'est avérée insuffisante pour assurer une conservation satisfaisante de l'objet.
Les prestations sont assurées par le personnel du titulaire assurant de compétences scientifiques dans le domaine de la stabilisation et de la restauration des objets archéologiques sur les périodes comprises entre la fin de la Préhistoire et l'époque Moderne sur le territoire français (métropolitain).
Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, sur l'année 2011, 12 diagnostics et 8 fouilles ont été menés par le Service Archéologie de Reims Métropole.
A titre prévisionnel, sur l'année 2012, 11 diagnostics et 7 fouilles sont envisagés.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée des marchés est fixée à un (1) an à compter de la date de notification des marchés.
Les marchés peuvent être reconduits trois fois pour une période de un (1) an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois précédent la fin des marchés initiaux
la durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification des marchés, période(s) de reconduction comprise(s).
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des marchés.
Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée dans le bon de commande correspondant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C7U-2-003.
Renseignements complémentaires : conditions de remise des plis (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou le cas échéant sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier (cf. Cahier des clauses particulières ou ccp - article 16 règles de consultation)
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (cf. Ccp).
La durée des marchés est fixée à un (1) an à compter de la date de notification des marchés.
Les marchés peuvent être reconduits trois fois pour une période de un (1) an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois précédent la fin des marchés initiaux.
La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification des marchés, période(s) de reconduction comprise(s).
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des marchés.
Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totae, période(s) de reconduction comprise(s).
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuit.
Date limite d'obtention : 11 mai 2012, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Reims métropole.
Correspondant : pôle développement économique, urbain et culturel C3c 36, rue de mars - 1er étage, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Reims métropole.
Correspondant : Mme Koupaliantz Laure 6, rue du val clair, 51100 Reims, tél. : 03-26-02-07-71, courriel : laure.koupaliantz@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25, rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25, rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 céramique, verre, métal, monnaies, tabletterie.
Les prestations consistent à réaliser sur commandes émises au fur et à mesure des besoins, des interventions de nettoyage, de stabilisation et éventuellement de restauration d'objets archéologiques (céramique, verre, métal, tabletterie), dans le cadre de la prévention de la dégradation des vestiges archéologiques.
Lot(s) 2 matériaux organiques secs et humides : bois, cuir, vannerie, cordage, textile, matériaux osseux, andouillers ; objets composites ; matériaux poreux.
Les prestations consistent à réaliser sur commandes émises au fur et à mesure des besoins, des interventions de stabilisation et éventuellement de restauration d'objets archéologiques en matériaux organiques, objets composites et matériaux poreux, dans le cadre de la prévention de la dégradation des vestiges archéologiques mobiliers.
Lot(s) 3 peintures murales.
Les prestations consistent à réaliser sur commandes émises au fur et à mesure des besoins, des interventions de stabilisation et éventuellement de restauration de peintures murales, pour l'essentiel d'époque romaine, dans le cadre de la prévention de la dégradation des vestiges archéologiques mobiliers.
Lot(s) 4 mosaiques.
Les prestations consistent à réaliser sur commandes émises au fur et à mesure des besoins, des interventions de stabilisation et éventuellement de restauration de mosaiques, pour l'essentiel d'époque romaine.
Lot(s) 5 matériaux rares : ambre, lignite, nacre, ivoire, écorce, cheveux, corne.
Les prestations consistent à réaliser sur commandes émises au fur et à mesure des besoins, des interventions de stabilisation et éventuellement de restauration d'objets archéologiques (ambre, lignite, nacre, ivoire, écorce, corne, cheveux...), dans le cadre de la prévention de la dégradation des vestiges archéologiques mobiliers.
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