Référence du BOAMP : 12-84899 - Annonce publiée le 28 avril 2012 - BOAMP n° 84A, Annonce n° 58
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://laval.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de restauration du bateau-lavoir Saint Julien.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR513.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les Travaux de restauration du bateau-lavoir Saint Julien (objet mobilier classé monument historiques) et construction d'un gril d'entretien).
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des travaux. L'intégralité des travaux doit être achevé au 01 décembre 2012. Un planning détaillé d'exécution joint au CCTP indique pour chacun des lots les délais à respecter
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
capacité technique.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels
un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : se reporter à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA39.
Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation à partir du site : https://laval.achatpublic.com
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°12pa39 - travaux de restauration du bateau-lavoir Saint Julien - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal Service commande publique, 3e étage, porte 305
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Laval
Service commande publique
place du 11 novembre
cs 71327
53013laval Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Remise des plis par voie électronique :
Conformémentaux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://laval.achatpublic.com
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le service commande publique CS 71327, 53013 Laval, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Villebrun Xavier service patrimoine, Maison du grand Veneur, 14 Grande rue, CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-59-04-46, courriel : xavier.villebrun@laval.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Le Falher Stanislas service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Laval, service de la commande publique.
, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-32.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Coque / assèchement.
Lot 2 - Peinture.
Lot 3 - Portuaire.
Lot 4 - Electricité / éclairage.
Lot 5 - Couverture- zinguerie.
Lot 6 - Agencement.
Lot 7 - Equipement.
Lot 8 - Equipement de sécurité.
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