Références complètes :
Avis n°12-214568 publié le 06/11/2012 - BOAMP n°214A, Annonce n°33
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, direction de l'ingérierie juridique et de la commande publique Service de la Commande Publique C.O n°1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedex tél. : 03-54-50-60-24 télécopieur : 03-83-85-34-97 courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de restauration partielle de la Porte Saint-Georges.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
délai global d'exécution : 12 mois (dont un mois de préparation de chantier)
La durée de la période de préparation de chantier est de 30 jours à compter de la notification des marchés.
Le délai d'exécution de chaque lot figurera à l'ordre de service.
Option n1 au lot 2 : Restauration du fronton sculpté
Option n1 au lot 3 : Restauration du fronton sculpté
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaire. Prix ferme et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : soutènement 1292
Maçonnerie BA courant 2112
Lot 2 : Restauration maçonnerie MH 2192
Restauration pierre de taille 2194
Lot 3 : références
Lot 4 : F et P de menuiserie bois 3553
Lot 5 : Métallerie 4411
Lot 6 : nstallations électriques Indice E2 Cf2 Classification 2
Lot 7 : Plomberie sanitaire 5111
Lot 8 : références ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-58.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani c.o n°1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedex tél. : 03-54-50-60-24 télécopieur : 03-83-85-34-97 courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : arthur Cochinaire c.o n°1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedex tél. : 03-83-85-32-63 télécopieur : 03-83-85-34-97 courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani c.o n°1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedex tél. : 03-54-50-60-24 télécopieur : 03-83-85-34-97 courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du préfet Claude Erignac 54000 Nancy tél. : 03-83-34-25-62.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolitions-Maçonnerie béton armé.
Lot 2 - Pierre de taille - Maçonnerie pierre.
Lot 3 - Sculpture.
Lot 4 - Menuiseries bois.
Lot 5 - Serrurerie.
Lot 6 - Electricité - Mise en lumière.
Lot 7 - Plomberie.
Lot 8 - Ascenseur.
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