Restauration d'oeuvres d'art : peintures du Xvième au Xxème siècles et cadres du Musée départemental de l'Oise à Beauvais.

Restauration d'oeuvres d'art : peintures du Xvième au Xxème siècles et cadres du Musée départemental de l'Oise à Beauvais.
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1222-4998 Mise en ligne : 27/05/2012
Nouveau !
60 BEAUVAIS Source : B.O.A.M.P.
Client : Conseil Général de l'Oise Services
Procédure adaptée Date limite de réponse : 06/06/2012

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, rue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art : peintures du Xvième au Xxème siècles et cadres du Musée départemental de l'oise à Beauvais.

Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210 - ME04 - BC03.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restauration de 75 oeuvres d'art (75 peintures des Xvième, Xviiième, Xixème et Xxème siècles) et de 39 cadres issues des collections du Musée départemental de l'oise. Les restaurations sont à réaliser sur la base d'un cahier des charges élaboré à partir des constats d'état préalables.
La restauration des oeuvres s'effectuera au musée départemental ou dans les locaux du titulaire. Il est possible que certaines oeuvres déposées par l'etat nécessitent une restauration au sein des ateliers du Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France - c2rmf de Versailles.
Les travaux commenceront, en 2012, dès la notification du marché, pour une durée maximale de 9 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : 147 500 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures .
Les prestations seront confiées à une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de support correspondant au support de l'oeuvre (sur toile pour les lots 1, 2 et 5, sur papier pour le lot 3 ; sur bois pour le lot 4), d'un restaurateur couche picturales (lots 1, 2, 3, 4 et 5) et d'un restaurateur cadre (lots 1, 2, 4 et 6).
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
- composition de l'équipe, références et expérience ;
- moyens matériels et équipement technique.
Situation juridique - références requises :
- dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dc2 (ou déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Capacité économique et financière - références requises .
Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
-Au titre de la rubrique E du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Pour les lots 3, 4, 5 et 6, le dossier fera état des ateliers disponibles, de leurs adresses, de leurs capacités d'accueil et des conditions de sécurité présentes.
Références :
- un dossier de références qui fera état ;
- des références, compétences et expériences de chacun des membres de l'équipe lors des cinq dernières années dans les domaines correspondant aux interventions à réaliser pour les lots auxquels l'équipe candidate, en précisant notamment le lieu d'intervention, le nombre d'oeuvres traitées, la durée d'intervention et la collection concernée. Pour les lots 1, 4, 5 et 6, les équipes s'attacheront également à faire ressortir leurs compétences et expériences communes dans la gestion de travaux similaires au sein d'institutions muséales ;
- un exemple de dossier type de restauration fondamentale et un dossier type de restauration minimale.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : chacun des intervenants (support, couche picturale, cadre) devra être diplômé d'une formation reconnue par l'etat ou habilité en application de l'article L. 452-1 du code du patrimoine.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 juin 2012, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 25 juin 2012.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-MUS-DCP-MHD-006.
Renseignements complémentaires .
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 III, 28 et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'une procédure restreinte.
La consultation est organisée en deux temps, seuls les candidats retenus lors de la sélection des candidatures seront admis à proposer une offre.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de candidature
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Réponse papier :
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :" ne pas ouvrir - mAPA - restauration d'oeuvres d'art : peintures du xvieme au xxeme siècles et cadres du musée départemental de l'oise a beauvais " et sera libellée à l'adresse suivante :
Département de l'oise
Pôle administration générale
Direction de la commande publique et des contrats complexes
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 BEAUVAIS
France
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Réponse Electronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.
Les réponses par courriel sont interdites.
Pour répondre à la présente procédure sous forme dématérialisée via la plate-forme du département de l'oise, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
- titulaire d'un certificat électronique émis par une autorité de certification acceptée par le département de l'oise afin de signer sa réponse ;
- inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics du département de l'oise accessible à l'adresse www.oise.fr.
Pour répondre à la consultation, l'entreprise cliquera, pour la consultation voulue, sur le lien "Déposer une réponse". Après avoir accepté les conditions d'utilisation, l'entreprise :
- aura à sa disposition un logiciel de signature électronique qui utilise le certificat dont l'entreprise est titulaire, en cours de validité et au nom d'une personne habilitée à engager la société ;
- pourra insérer le fichier contenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre dans l'enveloppe électronique ;
- cliquera sur "envoyer" pour chiffrer, transférer et horodater l'enveloppe
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 juin 2012 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr ;
Ils peuvent également s'adresser par courrier, mèl ou télécopieur avant cette même date, à l'adresse énoncée ci-dessus.
Avec pour objet " Restauration d'oeuvre d'art: peintures du Xvième au Xxème siècles et cadres du Musée départemental de l'oise à Beauvais ". Les réponses seront transmises au plus tard sept jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit pour le 8 juin 2012 à 17 heures) à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des candidatures est prévue le 18 juin 2012 à 9 heures, à Beauvais. Elle n'est pas ouverte au public.
Il est prévu que le marché soit notifié en juillet 2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 peintures sur toile, restauration à réaliser au musée.
Ce lot se compose de 33 peintures et 1 cadre :
23 peintures du Xixe siècle (l. Bonnat, a. Osbert, e. Carriere, p. Puvis de chavannes, t. Couture, a. La gandara...) nécessitant un traitement minimal de conservation et de présentation, de 10 peintures du Xxe siècle (m. Denis, j. Souverbie, a. De la patelliere...) nécessitant un traitement urgent de conservation dont une huile sur toile d'auguste HERBIN, dépôt du MNAM, devant être traité avant octobre 2012, et une huile sur toile de DESPUJOLS nécessitant un traitement de conservation parallèlement à celui de son cadre.
Cout estimé (H.T.) : 33 500 EUR.
Lot(s) 2 peinture sur toile, restauration à réaliser au musée.
Ce lot se compose de 10 peintures et 1 cadre :
6 peintures du Xixe siècle (g. Dore, p.a.j. Dagnan-bouveret, a. Scheffer, t. Chasseriau, a. Robert, a. Chintreuil), nécessitant un traitement de restauration, d'une huile sur toile de j.b. Oudry, dépôt du Louvre et de 3 huiles sur toile du Xxe siècle (helion, lombard, sureda), dépôt du MNAM. Le traitement en restauration du SUREDA sera mené parallèlement à celui de son cadre.
; 45000.
Lot(s) 3 peinture sur papier et carton.
Ce lot se compose de 11 huiles sur papier, carton du Xixe siècle (c. Corot, j.a.d. Ingres, p. Flandrin, h.j. Flandrin...) nécessitant un traitement de conservation et de présentation en atelier.
; 7500.
Lot(s) 4 peinture sur bois.
Ce lot se compose de 15 peintures sur bois et de 5 cadres :
9 peintures du Xixe siècle (p. Marilhat, j.n. Robert-fleury, L. Benouville...) nécessitant un traitement de conservation ou de restauration sur place (6) ou en atelier (3) et 6 peintures Xvie siècle (dont deux oeuvres a. Caron) nécessitant un traitement urgent de conservation sur place. 5 cadres des 6 peintures Xvie siècle seront traités parallèlement au musée.
; 21000.
Lot(s) 5 mazerolle.
Ce lot du même artiste se compose de 6 huiles sur toile du Xixe siècle nécessitant un traitement de conservation et de présentation : de par leur dimension, 3 d'entre elles resteront au musée pour y être restaurées alors que les 3 autres pourront être traitées en atelier.
Cout estimé (H.T.) : 10 500 EUR.
Lot(s) 6 cadres.
Ce lot se compose de 32 cadres (bois mouluré, doré à ornementations moulées, bois sculpté doré, bois peint) dont 10 nécessitant un traitement fondamental de restauration en atelier.
; 30000.

Attention un avis rectificatif vient d'être publié (ci dessous). Ce dernier ne modifie pas la date de rendu.


Référence du BOAMP : 12-105556 - Annonce publiée le 1er juin 2012 - BOAMP n° 104B, Annonce n° 94

Liens vers avis initiaux
MAPA :
Annonce publiée le 25 mai 2012 - Référence : 12-88477
BOAMP n° 100B, Annonce n° 67

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, rue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr/perso/cg60/.


Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art : peintures du Xvième au Xxème siècles et cadres du Musée départemental de l'oise à Beauvais.


Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 67, B.O.A.M.P. 100 B du 25 mai 2012.
Dans la rubrique : " référence professionnelle et capacité technique " :
Au lieu de : " .

Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de.

Même nature. Pour les lots 3, 4, 5 et 6, le dossier fera état des ateliers disponibles, de leurs adresses, de leurs capacités d'accueil et des

Conditions de sécurité présentes ".
, lire : "

Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de.

Même nature. Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, le dossier fera état des ateliers disponibles, de leurs adresses, de leurs capacités d'accueil et des

Conditions de sécurité présentes ".
Dans la rubrique : " renseignements relatifs aux lots : " :
Au lieu de : " lot(S) 2. - peinture sur toile, restauration à réaliser au musée ", lire : " Lot(S) 2. - peinture sur toile, restauration à réaliser en atelier ".