Référence du BOAMP : 12-149886 - Annonce publiée le 24 JUILLET 2012
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-149886
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C C Etampois Sud Essonne.
Correspondant : M. le président, 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex.
Objet du marché : dépose et conditionnement de quatre mosaiques gallo-romaine du 4e siècle.
Lieu d'exécution : etampes.
Caractéristiques principales :
le Chateau de Morigny fait l'objet de travaux afin d'y aménager plusieurs appartements. Le parc a été acheté par la ville de Morigny-Champigny. Les propriétaires ont fait don le 30 mars 2012, au musée intercommunal de ces pavements exceptionnels et uniques en Ile-De-France. Le Conseil communautaire de la CCESE a accepté le don par délibération le 26 juin 2012. Il s'agit donc de procéder à leur dépose après avoir réalisé un minutieux nettoyage des surfaces et des consolidations préliminaires dans les zones les plus pulvérulentes et de les préparer pour un entreposage d'une durée intdéterminée, en prévision d'un stockage horizontal pérenne sur des palettes et/ou des étagères métalliques de type industriel. Ces collections présentant un statut " collection Musée de France ", le ou les intervenants qui sera (ont) retenu (s) devront etre des restaurateurs spécialisés, répondants aux critères de l'article L.452-1 du Code du Patrimoine (loi Musée de 2002) et plus particulièrement au decret no 2011-217 du 25 février 2011.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La CCESE prendra en charge la dépose, les financements croisés (Cg91 et Drac) permettent d'envisager une aide financière à hauteur de 30% ou 40% des travaux de dépose.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir le curriculum vitae des intervenants Liste des opérations de conservation-restauration sur des mosaiques équivalentes Moyens matériels de l'atelier ou du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Les candidats devront impérativement posséder une qualification dans la conservation et la restauration de pavements et de mosaique antique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCE12MOS.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
ccese 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : musee intercommunal, ccese 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : CCESE, ccese 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex, tél. : 01-69-92-68-44.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
ccese 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr .