Références complètes :
Avis n°12-210348 publié le 31/10/2012 - BOAMP n°211B, Annonce n°86
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil général, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier tél. : 04-67-67-67-67 adresse internet : http://www.herault.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration et microfilmage de documents d'archives.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : commune de, 34000 Montpellier.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la restauration et le microfilmage de 75 documents d'archives répartis en 3 lots : registres de compoix, registres de délibérations et registres de notaires.. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : marchés financés par les ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DARC11.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier adresse internet : http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou.
Correspondant : Joelle Levignac pierresvives conseil général de l'hérault Direction des ressources pierresvives Service Administratif et financier Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier tél. : 04-67-67-30-46 télécopieur : 04-67-67-30-62 courriel : jlevignac@cg34.fr adresse internet : http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou.
pierresvives conseil général de l'hérault Direction des ressources pierresvives Service Administratif et financier B.P. 7371 34086 Montpellier tél. : 04-67-67-30-46 télécopieur : 04-67-67-30-62 courriel : jlevignac@cg34.fr adresse internet : http://www.herault.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.
Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration et microfilmage de registres de compoix.
(14 registres).
; minimum 5 700.00 EUR maximum 17 000.00 EUR pour la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 79961330.
Lot(s) 2 restauration et microfilmage de registres de délibérations.
(22 registres).
; minimum 3 300.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 79961330.
Lot(s) 3 restauration et microfilmage de registres de notaires.
(39 registres).
; minimum 16 000.00 EUR maximum 48 000.00 EUR pour la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 79961330.
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