Références complètes :
Avis n°12-227068 publié le 27/11/2012 - BOAMP n°229B, Annonce n°58
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans Cedex adresse internet : http://www.regioncentre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://achats.regioncentre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Protection sociale. Education. culture sports.
Objet du marché : conservation-restauration-accrochage-stockage d'une tenture composee de huit tapisseries et de fragments.
Catégorie de services : 1.
C.P.V. - Objet principal : 50850000
Objets supplémentaires : 50800000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur le budget du Conseil régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12LM025S.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional Centre.
direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
Correspondant : M. Etienne CHANSON direction de la Culture 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans Cedex courriel : daj-marchespublics@regioncentre.fr adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
Correspondant : M. Laurent MANDART direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans Cedex courriel : daj-marchespublics@regioncentre.fr adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1 45041 Orléans adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00.
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