Restauration des oeuvres d'art de la ville, première partie - relance des lots 1, 4, 5 et 7

> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1307-3304 Mise en ligne : 09/02/2013
13 AIX EN PROVENCE Source : B.O.A.M.P.
Client : Ville d'Aix en Provence Services
Procédure adaptée Marché > 90 000 euros Date limite de réponse : 18/03/2013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Chazeau Maurice, Maire-Adjoint, direction des Marchés publics Place de l'hôtel de ville CS 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-42-91-96-05 télécopieur : 04-42-91-91-77.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration des oeuvres d'art de la ville, première partie - relance des lots 1, 4, 5 ET 7.

Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : aix-En-Provence, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix global et forfaitaire non reconductible.
La ville d'aix-en-provence s'est engagée dans un programme pluriannuel de restauration de son patrimoine mobilier et en particulier dans celui des oeuvres d'art présentes dans les églises paroissiales lui appartenant. Dans le cadre de la programmation 2012-2013, le présent marché concerne la relance des lots déclarés sans suite et infructueux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ensemble de 45 oeuvres d'art à restaurer.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : seuls les lots 1 et 5 sont concernés par l'avance forfaitaire, pour lesquels sont demandées des garanties financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon les règles de la comptabilité publique, sur le budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé des deux parties et portant la mention "Lu et approuvé - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Habilitations.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les habilitations demandées aux candidats sont en particulier :
Soit une copie "[...] d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la Culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique" ;
Soit une copie de la validation des "acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine [...] dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation";
soit une copie "d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret" ;
Soit une copie de l'habilitation concernant "les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation " musée de France ", et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France" ;
Soit tout autre type d'habilitation définie par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 modifiant l'article L452-1 du Code du patrimoine.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ART.
Renseignements complémentaires : bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ") sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail), afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie d'aix-en-provence.
Correspondant : Mlle Juhel Euryale, direction des Marchés Publics Téléphone : 04 42 91 96 50 télécopieur : 04 42 91 91 77, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Téléphone : 04 91 13 48 30 télécopieur : 04 91 81 13 87, 13281 Marseille.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) 22 boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Téléphone : 04 91 15 63 74 télécopieur : 0491 15 61 90 13282 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ville d'aix en Provence
Direction des Marchés Publics 2° étage
13616 Aix en Provence Cedex 1
téléphone : 04 42 91 96 05
télécopieur : 04 42 91 91 77.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 boyermans, la martyre de saint paul (peinture).
; 1 oeuvre.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuls les lots 1 et 5 sont concernés par l'avance forfaitaire, pour lesquels sont demandées des garanties financières.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 2 Lot 4 michel serre, ex-voto de la peste de 1720 (Peintures).
; 1 oeuvre.
Durée : 12 mois à
compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 3 Lot 5 ensemble des cadres des oeuvres PEINTES ; reliquaires en bois dore ; christ en croix (sculpture) ; fabrication de deux cadres dores.
; 5 ensembles.
Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuls les lots 1 et 5 sont concernés par l'avance forfaitaire, pour lesquels sont demandées des garanties financières.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 4 Lot 7 notre dame de lorette et saint andre (peintures).
; 2 oeuvres.
Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.

fourniture du DCE : https://www.achatpublic.com. Ref AP.C : CSL_2012_mJ5xc08WnW
Intitulé : RELANCE DES LOTS 1, 4, 5 ET 7 POUR LA RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DE LA VILLE, PREMIÈRE PARTIE
Organisme : Mairie d'Aix en Provence

Bonne Lecture ^^