Référence du BOAMP : 12-145862 - Annonce publiée le 20 juillet 2012 - BOAMP n° 139B, Annonce n° 150
Référence de TED : non disponible
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aix-en-Provence, direction des marchés publics, contact : correspondant : M.Chazeau, à l'attention de Mlle Juhel Euryale, F-13616 Aix-en-Provence Cedex. Tél. : (+33) 4 42 91 96 50. Fax : (+33) 4 42 91 91 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'aix-en-provence, place de l'hôtel de ville direction des marchés publics, F-13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 96 50. Fax : (+33) 4 42 91 91 77. URL : http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12art.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers site sur Aix-En-Provence, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration des oeuvres d'art de la ville, premiere partie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210, 92311000,92520000,92312000,92521000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de la restauration d'une cinquantaine de pièces réparties en 7 lots.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Boyermans, La Martyre de saint Paul (peinture)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
1 unité
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Ex-voto peints (peintures)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
35 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Saint Sébastien et Saint Roch (peintures)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
2 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Ex-voto de la peste de 1720 (peintures)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
1 unité
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Ensemble des cadres des oeuvres peintes (lots n°1, 2, 4, 7) ; reliquaires en bois dore ; Christ en croix (sculpture) ; fabrication de deux cadres dores (lot n°3)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
lots 1, 2, 3, 4, 7
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée :
12 mois pour les lots n°2, 4
15 mois pour le lot n°7
24 mois pour le lot n°1
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
Ensemble de 4 reliquaires (métal et papier) et statue de Notre-Dame (pierre)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
5 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
Saint André et Notre Dame de Lorette (peintures)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
2 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Lots concernés par l'avance : 1 et 5, avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les habilitations demandées aux candidats sont en particulier :
Soit une copie "[...] d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique" ;
Soit une copie de la validation des "acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine [...] dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation";
soit une copie "d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret" ;
Soit une copie de l'habilitation concernant "les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation " musée de France ", et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France" ;
Soit tout autre type d'habilitation définie par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 modifiant l'article L452-1 du Code du patrimoine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12ART.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur www.achatpublic.com. Ils peuvent également être obtenus sur CD-ROM en adresssant un fax à la Direction des Marchés Publics de la ville d'aix en Provence au +33 442919177.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ") sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail), afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Téléphone : 04 91 13 48 30 Fax : 04 91 81 13 87
,
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 22 boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Téléphone : 04 91 15 63 74 Fax : 04 91 15 61 90,
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ville d'aix en Provence
Direction des Marchés Publics 2° étage
13616 Aix en Provence Cedex 1
téléphone : 04 42 91 96 05
fax : 04 42 91 91 77.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2012.
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