Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Etienne
Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, télécopieur : 04 77 48 78 11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Restauration du décor de la caisse avec couvercle et de la table d'harmonie du clavecin du Musée d'Art et d'Industrie de la Ville de Saint-Etienne
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50860000
Code NUTS : FR715
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché a pour objet la conservation-restauration du décor polychrome de la caisse de jeu d'un clavecin français du début du 18è siècle comprenant la caisse et son couvercle et la table d'harmonie (table harmonie peinte, caisse et couvercle en laque européenne), relevant des collections du musée d'Art et d'Industrie de Saint-Etienne, dans le but de la conserver en bon état de manière pérenne et de l'exposer durablement dans les salles permanentes du musée dans une vitrine adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations feront l'objet d'un marché à prix forfaitaire en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification (prévue fin mai 2013) jusqu'au 1er décembre 2013
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Prix forfaitaire ferme;
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2)
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2).
Le candidat devra justifier d'une expérience significative en technique de laque appliquée au mobilier, ainsi qu'en peinture sur bois.
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2). Les différents intervenants devront être nommés, leur qualification et leur responsabilité devront être définies
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (70 %)
Prix (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 avril 2013 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13spao-041
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.
Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Une visite au musée de la musique afin de voir le clavecin est conseillée (modalités indiquées au règlement de la consultation).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2013
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, Hôtel de Ville, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04 77 48 78 07
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Musée d'Art et d'Industrie : Stéphanie Besseyre, 2 place Louis Comte, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04 77 49 73 16, télécopieur : 04 77 49 73 05, courriel : stephanie.besseyre@saint-etienne.fr
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le prestataire devra être titulaire d'un diplôme de conservateur-restaurateur agréé des musées de France
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
je l'ai lu en transversale ... n'hésiter pas à bien vous renseigner 
à bientot linkll 
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