Références complètes : Avis n°13-87015 publié le 18/05/2013 - BOAMP n°95A, Annonce n°18
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lucciana.
Correspondant : joseph Galletti, imm. A canonica 20290 Lucciana tél. : 04-95-30-14-30 télécopieur : 04-95-39-17-57 courriel : mairie-de-lucciana@wanadoo.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : dépose et restauration d'une mosaique antique (classée au titre des Monuments Historiques).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : site archéologique de Mariana, 20290 Lucciana.
Caractéristiques principales :
avis d'appel public à la candidature
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : crédits inscrits au budget communal.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics
-candidatures présentant des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, à travers un mémoire de présentation indiquant :
à)l'importance des moyens humains, matériels et techniques qu'elle se propose d'employer pour l'opération considérée ainsi que les garanties financières dont elle dispose
b)les missions de dépose et de restauration d'importance similaire sur des mosaiques archéologiques réalisées depuis moins de cinq ans.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2013, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 juin 2013.
Renseignements complémentaires : -Lieu où on peut retirer le dossier de candidature : mairie de lucciana -imm.a Canonica-20290-Lucciana- tél.0495301430-télécopieur.0495383394 ou par mail : servicecomptabilite-lucciana@orange.fr
Pour tout renseignement technique, contacter Mme Isabelle DAHY, téléphone n°0495350272, email : isabelle.dahy-lucciana@hotmail.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature doivent être adressés à la Mairie de Lucciana dont l'adresse est citée ci-dessus, soit en recommandé, soit remis en main propre contre récépissé, sous double enveloppe : l'enveloppe extérieure portant la mention obligatoire : "appel à candidature pour dépose et restauration d'une mosaique antique (classée au titre des monuments historiques)" " Ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin montepiano 20200 Bastia tél. : 04-95-32-86-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable boulevard paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art.l.551-1 du Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.r.421-1 à R.421-3 du Cja) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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