LN
Nombre de messages : 2495
Date d'inscription : 12/03/2008
Age : 57
Localisation : Gaillac
 | | Sujet: Avis de marché - Bouc bel Air (13) - conception, réalisation et installation de caissons climatiques pour la protection d'ex-votos Ven 14 Juin 2013 - 8:37 | |
| Références complètes :Avis n°13-106276 publié le 12/06/2013 Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-106276
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bouc bel Air.
Correspondant : Perrin Jean Claude, Maire, place de l'hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Airtél. : 04-42-94-93-93télécopieur : 04-42-22-54-34 adresse internet : http://www.boucbelair.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.boucbelair.com .
Objet du marché : conception, réalisation et installation de caissons climatiques pour la protection d'ex-votos.
Caractéristiques principales :
la commune de Bouc Bel Air souhaite présenter une partie de sa collection d'ex-votos au public.
marché unique ordinaire.
cette consultation est réservée à une profession particulière spécialisée : Restaurateur spécialisé en conservation et restauration d'objets mobiliers
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire.prix fermes actualisables. Délai global de paiement de 30 jours. Virement par mandat administratif. Modalités de financements: Fonds propres - subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc1 Lettre de candidature et attestations sur l'honneur disponible à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr;
- Autres renseignements demandés : dc 2 Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique exprimée à travers l'examen du mémoire justificatif : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13CU002.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com
Délai d'exécution : 5 mois maximum avec achèvement des travaux avant fin décembre 2013
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
une visite OBLIGATOIRE sur site aura lieu en présence de Mme Diane BACHNER, Directrice du Service Municipal des Affaires Culturelles de la ville, au choix, sur rendez-vous :le 02 juillet 2013 à 10h30 Ou le 03 juillet 2013 à 10h30.
les candidats devront, au préalable, prendre rendez-vous auprès de Mme Diane BACHNER Contact : Tél : 04.42.60.68.77 ou 06.22.64.60.37.
le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante :Commune de Bouc Bel Air Place de l'hôtel de Ville 13 320 Bouc Bel Air.
Tout manquement à la visite entrainera l'irrégularité de l'offre. Chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour les jours et horaires indiqués.
l'attention des concurrrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés.
les renseignements complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation.
le dossier de consultation des entreprises est disponible aux adresses électroniques suivantes : http://www.marches-publics.info ou http://www.boucbelair.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bouc Bel Air : Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bouc Bel Air : Cellule Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air.
 |
| |
|
Connexion 
