Référence du BOAMP : 11-111423 - Annonce publiée le 19 mai 2011
BOAMP n° 98A, Annonce n° 118
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, oppic, 30 rue du Château des Rentiers CS 61 336, 75647 Paris, adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : Quadrilatère Richelieu -restauration des façades sur rues de la Bibliothèque nationale de France -.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45262512, 45260000.
Lieu d'exécution : 58 rue de Richelieu, 75002 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée restreinte est passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Elle a pour objet la réalisation des travaux liés à la restauration des façades sur la rue de Richelieu et en retour sur la rue des petits Champs jusqu'à l'hôtel Tubeuf et sur la rue Colbert jusqu'à la rotonde Boivin soit, les façades du périmètre de la phase 1 qui s'inscrit dans le cadre de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu à Paris.
Cette opération de restructuration est relative au redéploiement desdépartements de la bibliothèque nationale de France (Bnf) et à l'installation des bibliothèques et salles de lecture de l'institut national d'histoire de l'art (Inha) et de l'école des chartes (Enc) dans le quadrilatère Richelieu.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2012 pour une durée prévisionnelle de 30 mois qui s'inscrivent dans le planning général de l'opération globale de restructuration du Quadrilatère.
Ainsi, ces travaux de restauration devront se dérouler en parallèle des travaux d'aménagement intérieur et de clos couvert de la phase 1 notamment pour optimiser l'utilisation des échafaudages mis en place et répondre aux objectifs calendaires.
Le marché de restauration des façades englobe les prestations :
15 a) Maçonnerie / pierre de taille
15 b) Sculpture
15 c) Couverture
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec solidarité du mandataire, en application del'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement devra impérativement être le corps d'état "15 a) Maçonnerie / pierre de taille".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures .
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats
Retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte :
- des références de travaux similaires sur d'importantes opérations de restauration dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale avec des contraintes importantes d'emprise et d'accès au chantier ;
- des moyens et de ses garanties professionnelles ;
- ses garanties financières.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou groupement de candidats devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum de 5 millions d'euros hors taxes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Qualibat 2194 ou équivalent pour la restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques,
Qualibat 6583 ou équivalent pour la sculpture d'attributs,
Qualibat 3194 ou équivalent pour la couverture des monuments historiques ; ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; ;
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : Marchés publics) ;.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 15 juin 2011, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 20 septembre 2011.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : demande de renseignements d'ordre technique à adresser par télécopie au plus tard six jours avant les date et heure limites :
M. Autier, télécopieur : 01-44-97-79-03, courriel : f.autier@oppic.fr
Melle Amiel, télécopieur : 01-44-97-79-03, courriel : a.amiel@oppic.fr
Demande de renseignements d'ordre administratif à adresser par télécopie au plus tard six jours avant les date et heure limites :
Mme Rolnin, télécopieur : 01-44-97-79-01, courriel : service.marches@oppic.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.
Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en UN original et UNE copie :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : " MAPA restreint - quadrilatère Richelieu - travaux de réhabilitation de la Phase 1 " - " Restauration des façades- candidature " ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " MAPA restreint - quadrilatère Richelieu - travaux de réhabilitation de la Phase 1 " - " Restauration des façades- candidature - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - 30 rue du château des rentiers Cs61336 - service des marchés et des affaires juridiques - 75647paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau A31 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site :
https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique. Ces candidats conserveront la possibilité de faire parvenir leur offre au format papier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du.
Lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice
Administrative) ;
-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
Rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
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