Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 09-231035
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - DEVE.
Correspondant : DEVE-SPL-CAM, 14 route de la brasserie, 75012 Paris, tél. : 01-55-78-19-19, télécopieur : 01-55-78-19-18, courriel : didier.bonal@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.paris.fr.
Objet du marché : l'objectif des travaux est la restauration de l'intégralité du monument, soit :-La partie centrale en marbre (base et édicule à fronton architecturé) ;-Le buste et les deux reliefs en bronze ;-Le soubassement en pierre calcaire ;-Les 16 éléments décoratifs (boutons porte-couronne) en métal gris (sans doute alliage plomb / étain) ;-La grille d'entourage : cadre en acier et motifs en fonte de fer.
Caractéristiques principales :
la consultation s'adresse :- aux restaurateurs de sculptures intervenants seul ou en groupement et pouvant se prévaloir de référence et/ou d'un diplôme spécifique de restauration d'œuvre d'art ; le titulaire ou l'un au moins des membres du groupement devra justifier d'une spécialité en restauration d'œuvres d'art en métal ;ou- à des entreprises spécialisées en restauration de sculptures et pouvant se prévaloir d'une expérience concernant des travaux de restauration de monuments sculptés avec œuvres d'art en métal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objectif des travaux est la restauration de l'intégralité du monument, soit :-La partie centrale en marbre (base et édicule à fronton architecturé) ;-Le buste et les deux reliefs en bronze ;-Le soubassement en pierre calcaire ;-Les 16 éléments décoratifs (boutons porte-couronne) en métal gris (sans doute alliage plomb / étain) ;-La grille d'entourage : cadre en acier et motifs en fonte de fer.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2010.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché (ou du lot en cas de groupement conjoint d'entreprises) se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à cinq (5) % du montant initial du marché (ou du lot en cas de groupement conjoint d'entreprises), augmenté le cas échéant du montant du ou des avenants.sur demande de l'entrepreneur la retenue de garantie pourra être ramenée à 2,5 % sur proposition du Maître d'œuvre, à la condition que la réception soit prononcée sans réserve.en application de l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire pourra être acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est de quarante (40) jours (35 à compter du 1er janvier 2010) maximum à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique, ou le maître d'œuvre si le marché en prévoit un.les modalités sont détaillées dans le CCAP de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements (article 51.vi du code des marchés publics).les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :a. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des travaux analogues à ceux prévus par le marché réalisés au cours des 3 dernières années ;b. Pour les candidats se présentant en entreprise individuelle : Une liste détaillée des salariés qui interviendront pour chaque phase de l'opération, précisant leurs noms, leurs qualités et leurs diplômes et/ou références en matière de travaux analogues ;c. Pour les candidats se présentant en groupement : une copie des diplômes spécifiques du candidat et de chacun des membres du groupement ;d. Pour les candidats non diplômés : les références récentes et les attestations de Maître d'ouvrage ou de Maîtres d'œuvre, pour des prestations analogues .Niveaux minimaux de capacité exigés :Le candidat devra disposer des capacités de restaurateur d'œuvre d'art en métal et se prévaloir d'un diplôme spécifique et/ou de références en la matière, oudisposer des capacités d'une entreprise spécialisée en restauration de sculptures et pouvant se prévaloir d'une expérience concernant des travaux de restauration sur des monuments sculptés avec œuvres d'art en métal. Une attestation d'assurance visée à l'ae-ccap.;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- La" déclaration de sous-traitance " Dc13 remplie et signée par le candidat s'il souhaite que les capacités professionnelles, technique et financière de son sous-traitant soient prises en compte.;
- l'acte d'engagement du candidat dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société. Cet acte d'engagement porte acceptation du ccap, cctp, sans aucune réserve. Le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire complétéun mémoire technique (cf. Cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation);
- Le bon de visite : la visite sur site est obligatoire. A cet effet, les entreprises prendront rendez-vous auprès de Guénola Groud (tel. 01 55 25 88 34) ou Xavier Hellec (tel. 01 40 33 85 72). Un bon de visite signé par l'administration leur sera transmis. L'entreprise le joindra à l'offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la pertinence et la qualité technique de l'offre : 60 %;
- la valeur financière prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009V23025030.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
sans objet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :-être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal -remis au service contre récépissé les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30, à l'adresse suivante :direction des espaces verts et de l'environnementservice du patrimoine et de la logistiquecellule achats Marches14 route de la Brasserie75012 Parisl'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris.
Correspondant : deve spl cam, 14 route de la brasserie, 75012 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VLLE DE PARIS.
Correspondant : deve spl cam, 14 route de la brasserie, 75012 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Paris DEVE SERVICE DES CIMETIERES.
Correspondant : DEVE Service des Cimetières, 16 rue du repos, 75020 Paris, courriel : guenola.groud@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Paris.
Correspondant : deve spl cam, 14 route de la brasserie, 75012 Paris, tél. : 01-55-78-19-19, télécopieur : 01-55-78-19-18, courriel : didier.bonal@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
Correspondant : deve spl cam, 14 route de la brasserie, 75012 Paris, tél. : 01-55-78-19-19, télécopieur : 01-55-78-19-18, courriel : valerie.talcona@paris.fr.
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