Avis de marché - CG des Hauts de Seine - Laque, Mobilier, Peintures, Dessins, céramiques, cadres, ...

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Pôle Culture et Communication Direction des Actions Culturelles, hôtel du Département 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, télécopieur : 01-47-29-34-34, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art du musée de l'ile de France, de la maison de Chateaubriand et du musée Albert Khan. Procédures alloties. Chaque marché a une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque marchés est à prix global et forfaitaire.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 50800000.

Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine, 92000 Nanterre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la restauration d'oeuvres d'art du musée de l'ile de France, de la maison de Chateaubriand et du musée Albert Khan.Marché à procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.prestations réparties en 14 lots.marché ordinaire à prix forfaitaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 janvier 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 40 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 60 % ;
- critère 1 - sous critère1 : moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la prestation : 10 % ;
- critère 1 - sous critère 2 : méthodologie : 50 % ;
- critère 2 : prix des prestations : 30 % ;
- critère 3 : délai d'exécution apprécié au regard du planning de réalisation des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9PCC014.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Par ailleurs, les documents contractuels sont remis gratuitement à la Direction des Marchés publics 10ème étage-bureau 10.07- 2à16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre, Tél : 01 41 91 27 30 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi.
Les candidats ont la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillées à l'annexe du règlement de consultation.
Le dossier complet pour chaque lot avec l'ensemble des pièces demandées au Règlement de la consultation est remis ou envoyé en original et en copie à la Direction des Marchés publics 10ème étage-bureau 10.07- 2à16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre, Tél : 01 41 91 27 30, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Direction des marchés publics 2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : rodi@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Direction des marchés publics 2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, poste : 54135, télécopieur : 01-47-29-40-70.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Direction des marchés publics 2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : rodi@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Afghanistan, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, 75015 Paris Afghanistan, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Afghanistan, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration d'un plateau de laque de Chine.
Restauration d'un plateau de laque de Chine.

C.P.V. - Objet principal : 50800000.
Lot(s) 2 restauration d'un bureau cylindre en acajou et traitement d'une commode.
Restauration d'un bureau cylindre en acajou et traitement d'une commode.
Lot(s) 3 traitement du support du tableau.
Traitement du support du tableau "Le festin de Didon et Enée".
Lot(s) 4 restauration d'une peinture de Georges Michel.
Restauration d'une peinture de Georges Michel.
Lot(s) 5 restauration de 6 sièges anciens.
Restauration de 6 sièges anciens.
Lot(s) 6 restauration de 10 chaises, 2 fauteuils et 2 banquettes.
Restauration de 10 chaises, 2 fauteuils et 2 banquettes.
Lot(s) 7 restauration et montage de 22 dessins.
Restauration et montage de 22 dessins.
Lot(s) 8 nettoyage et restauration de 9 lustres.
Nettoyage et restauration de 9 lustres.
Lot(s) 9 nettoyage et restauration de 8 pièces en céramique.
Nettoyage et restauration de 8 pièces en céramique.
Lot(s) 10 restauration de peintures.
Restauration de peintures.
Lot(s) 11 restauration de cadres.
Restauration de cadres.
Lot(s) 12 restauration de mobilier.
Restauration de mobilier.
Lot(s) 13 restauration de 3 tableaux à la caséine de Mathurin Méheut.
Restauration de 3 tableaux à la caséine de Mathurin Méheut.
Lot(s) 14 restauration d'une gouache à rehauts d'or sur papier de Mathurin Méheut.
Restauration d'une gouache à rehauts d'or sur papier de Mathurin Méheut.