Référence du BOAMP : 11-195349 - Annonce publiée le 14 SEPTEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 11-195349
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vienne.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, archives départementales de la Vienne 30 rue des Champs Balais, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-03-04-05, télécopieur : 05-49-03-04-19, courriel : archives@cg86.fr, adresse internet : http://www.cg86.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Objet du marché : restauration de documents d'archives pour les besoins des Archives départementales de la Vienne.
Caractéristiques principales :
restauration de 138 registres de l'enregistrement conservés aux Archives départementales de la Vienne et ayant subi des dégradations suite à un sinistre lié à des micro-moisissures et survenu en octobre 2010
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : rémunération des les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Financement sur les ressources propres du Département de la Vienne.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Possibilité de versement d'acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 40 %;
- coût global des prestations : 40 %;
- délai global d'exécution : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11-Archives-MCP-12.
Renseignements complémentaires : 1- durée du marché : Le marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification à la date d'achèvement des prestations telle que définie dans le planning définitif. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 15 novembre 2011.
2- les archives à restaurer sont visibles le jeudi 29 septembre 2011, à 10 heures, aux Archives départementales de la Vienne afin de procéder à leur examen en vue de l'établissement de devis.
3- le marché pourra donner lieu à une phase de négocation dans les conditions fixées au règlement de consultation.
4. Le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le no 11-archives-mcp-12.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2011.
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