Avis de Marché - Communauté d'agglomération - Porte du Hainaut (59) - Céramiques et verres, mobiler archéo, peintures, sculptrures, textile, métal, livres et documents

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 10-43443
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.
Objet du marché : avis d'appel à candidatures : Restauration/Conservation des collections des musées de France de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que la numérisation de documents patrimoniaux pour l'année 2010.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la restauration/ conservation des collections des musées de France de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que la numérisation de documents patrimoniaux , pour l'année 2010.

Le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics (< à 90 000 euros ht)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation fait l'objet d'une décomposition en lots dont la ventilation est repris ci aprés.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est celui de l'article 98 du Code des Marchés Publics à savoir 35 jours suivant la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret 2008-1355 en date du 19 décembre 2008.

a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, elle comprendra les pièces administratives suivantes :
1)situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC 4
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1à L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
-ne pas être en état de liquidation judiciaire et ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,;
- -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.;
- 2) Capacité économique et financière
e ) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- 3) Références professionnelles et capacités techniques
f ) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années
g)la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des fournitures similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public .
H)l'habilitation à intervenir sur les collections des Musées de France dans chacune des spécialités correspondant au lot concerné , la copie des diplômes reconnus par la Direction des Musées de France ou à défaut d'existence de spécialité reconnue, tout document que le candidat jugera pertinent pour évaluer ses prestations.;
- En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire DC 4, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.;
- Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le DC 7 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail ou DC 6. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.;
- Les renseignements demandés aux points c, d, e, f et g peuvent être renseignés au travers le Dc5, DC 6 ou tout document équivalent pour fournir les renseignements exigés (dernière version en vigueur)
Il est vivement conseillé aux candidats de présenter dès le stade de la remise des offres, une police d'assurance en cours de validité garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par la conduite de travaux ou les modalités de leur exécution, ainsi qu'une police d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil, et ce avant tout commencement d'exécution.
A défaut, les candidats disposeront d'un délai de 5 jours à compter de la demande de la personne responsable du marché pour produire ces documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- les moyens humains dont dispose le candidat appréciés au regard d'un mémoire technique ou de tout autre document que le candidat jugera utile : 60 %;
- le matériel de restauration/conservation dont dispose le candidat apprécié au regard d'un mémoire technique ou de tout autre document que le candidat jugera utile : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2010, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : 1.aucune option n'est prévue au sens du droit national ou au sens du droit communautaire.

2. Complément à la rubrique "Critère d'attribution des marchés"
Les critères mentionnés dans cette rubrique correspondent aux critères de jugement des candidatures.
Ces critéres de jugement des candidatures seront appliqués aprés que les éléments suivants aient été appréciés: ne seront pas admises les candidatures en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : "Autres renseignements demandés "
Le nombre maximum de candidatures retenues sera de 5 sauf si le nombre de candidatures est insuffisant:

Appréciation des critères visées à la Rubrique "Critère d'attribution des marchés"
- critère 1 : Les moyens humains dont dispose le candidat appréciés au regard d'un mémoire ou de tout
Autre document que le candidat jugera utile (60%) :
A travers le mémoire ou tout autre document seront analysés les points suivants auxquels une note sera apportée. Les différents points sont totalisés sur 100. La note attribuée aux candidats sera ramenée sur une base de 10 auquel sera appliquée la pondération de 60% :
Le nombre des intervenants (50 points)
La qualification des intervenants (statut, diplôme ...) (50 points)

-Critère 2 : Le matériel de restauration/conservation dont dispose le candidat apprécié au regard d'un mémoire technique ou de tout autre document que le candidat jugera utile (40%):

Les candidats retenus seront consultés par télécopieur jusqu
'Au 31 décembre 2010. Les critères de jugement des offres pour chaque lot seront alors les suivants par ordre décroisant de pondération:
-Le rapport technique du candidat comportant un constat d'état et les interventions proposées (60%),
-Le prix ( 40%)
A chaque demande de devis de la CAPH, les candidats
Retenus devront remettre un rapport composé du constat d'état des œuvres à restaurer, des propositions d'intervention sur ces œuvres et des procédures de restauration utilisées

3.Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
-Tél. 03.20.63.13.00
-Télécopieur 03.20.63.13.47

4.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
Tél : 03.20.63.13.00,
-Télécopieur:03.20.63.13.47.

5.Les sociétés ont la possibilité de répondre soit:
-Sous la forme d'une candidature individuelle,
-Sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

5.Renseignements techniques :M. Philippe GAYOT
Tel : 03/27/09/97/75ou 06/71/90/93/19
Renseignements administratifs :
Mme Myriam HAMMADI
Tel : 03/27/09/97/53.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucun document n'est à retirer pour répondre à cette consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la proposition est à remettre à l'adresse suivante, avec la mention sur l'enveloppe extérieure :
" Appel à candidature, restauration / conservation des collections des Musées de France de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que la numérisation de documents pour l'année 2010 "

-Soit par courrier recommandé avec avis de réception :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Jeunesse Sports Culture
Site Minier de Wallers Arenberg
B.P. 59,
59135 Wallers

-Soit sur place, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Jeunesse Sports Culture
Zone du Plouich - rue du commerce
59590 Raismes
La transmission des dossiers de candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2010.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration/conservation de céramiques et de verres ("vaisselle" et pièces de formes du XVIIIè au XXè siècle, mobilier archéologique sculptures en terre cuite ou crue)
Lot 2. - Restauration/conservation de peintures (support toile ou bois)
Lot 3. - Restauration/conservation de sculptures (support bois, plâtre, pierre)
Lot 4. - Restauration/conservation de textiles (vêtements civils ou ecclésiastiques, drapeaux, bannières)
Lot 5. - Restauration/conservation d'objets en métal
Lot 6. - Numérisation et marquage de documents patrimoniaux sur papier
Lot 7. - Restauration de livres et de documents anciens